Conditions Générales d'Utilisation du Site La Bella Pizza

1. Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de La Bella Pizza, accessible à l'adresse www.labellapizza.com (ci-après le « Site »).

• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées sur le Site, incluant la consultation de la carte, la réservation, et la commande en ligne.
• « Entreprise » : La Bella Pizza, Pizzeria située au 12 Rue des Canettes, 75006 Paris, France.

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'Entreprise se réserve le droit de suspension, d'interruption ou de modification sans préavis pour maintenance ou toute autre raison.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La Bella Pizza ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Bella Pizza.

5. Protection des Données Personnelles

La Bella Pizza s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'Entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de l'accès à ces sites.

7. Responsabilité

L'Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site. L'Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 Mars 2024